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Lutte contre le bruit : nos conseils

Par Nicolas George le 03-07-2011
Avec l’été qui s’est installé dans nos régions pour de longues semaines, les terrasses fleurissent, les chaises et les tables sont de sortie et les allers et venues à l’extérieur de l’établissement de plus en plus fréquents ! Beaucoup de réjouissances mais une problématique qui se dégage en filigrane pour les exploitants de resto / bar / discothèque : le bruit ! Et notamment celui des clients qui vont désormais d’avantage discuter, fumer, boire leur verre sur le trottoir, devant l’établissement … Une nouvelle donne à gérer par les responsables de lieux festifs, notamment pour le voisinage. Que risque-t-on en cas d’infraction constituée et comment anticiper ce paramètre auprès de sa clientèle ?
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Avec l’été qui s’est installé dans nos régions pour de longues semaines, les terrasses fleurissent, les chaises et les tables sont de sortie et les allers et venues à l’extérieur de l’établissement de plus en plus fréquents ! Beaucoup de réjouissances mais une problématique qui se dégage en filigrane pour les exploitants de resto / bar / discothèque : le bruit ! Et notamment celui des clients qui vont désormais d’avantage discuter, fumer, boire leur verre sur le trottoir, devant l’établissement … Une nouvelle donne à gérer par les responsables de lieux festifs, notamment pour le voisinage. Que risque-t-on en cas d’infraction constituée et comment anticiper ce paramètre auprès de sa clientèle ?

 

                                                  

C’était l’un des problèmes que les responsables d’établissements craignaient le plus (outre la baisse de leur chiffre d’affaire) suite à la loi Anti-Tabac : la mise en place d’un coin fumeur en extérieur (souvent sur le trottoir devant l’établissement) pour anticiper une  éventuelle baisse de fréquentation ! Conséquences : plus de cigarettes à l’intérieur du club ou du bar, mais d’avantage de clients prenant des « pause-clope » dehors, et donc déplaçant le problème du bruit à l’extérieur de l’établissement… Mais bien avant la mise en place de cette loi, appréhender les problèmes de bruit a toujours été un sujet récurent, notamment lorsque la saison estivale arrive, car c’est à cette période que l’activité d’un lieu festif se déroule parfois autant à l’extérieur, qu’à l’intérieur !

 

Une loi datant de 1992

Pourtant la gestion du bruit a toujours été un sujet sensible et revient régulièrement sur le devant de la scène : preuves en sont les lois qui entourent cette question. La loi du 31 décembre 1992 est le texte de référence pour la réglementation de la lutte contre le bruit. Cette loi a pour objet de « prévenir, supprimer ou limiter l’émission ou la propagation sans nécessité ou par manque de précautions des bruits ou des vibrations de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à leur santé ou à porter atteinte à l’environnement ». Notez que l’article 6 de cette loi du 31 décembre 1992 prévoit des décrets d’application qui visent les activités bruyantes de loisirs. Concernant les bruits de voisinage, c’est le décret du 18 avril 1995 relatif à la « lutte contre les bruits de voisinage » qui remplace le décret du 5 mai 1988. Cette législation a pour but de simplifier la constatation des bruits de voisinage, mais aussi elle confère aux maires d’avantage de pouvoirs.

 

Quels comportements sont susceptibles de créer du bruit ?
Plusieurs comportements ou activités sont susceptibles de créer du bruit et donc de constituer une infraction qui tomberait sous le coup de la loi. Ces bruits peuvent être liés « au comportement d’une personne, d’une chose ou d’un animal, qui, par leur durée, leur répétition ou leur intensité porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme ». C’est effectivement le cas lors de bruits (discussions, rires, portes…) causés par la sortie répétée des fumeurs à l’extérieur des lieux de loisirs, notamment sur le trottoir, et souvent sous les fenêtres d’immeuble ou de lieux d’habitation. Attention, les bruits liés à des activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs organisés de manière habituelle ou soumise à autorisation peuvent également être susceptibles de faire l’objet d’un constat d’infraction.

L’infraction est constituée à partir du moment où le seuil d’émergence est dépassé. On appelle par « émergence » un bruit particulier ou résiduel. Notez que les valeurs limites de l’émergence sont de 5 dB(A) en période diurne (de 7h à 22h) et de 3 dB(A) en période nocturne (de 22h à 7h). En fonction de la durée cumulée d’apparition de ces bruits particuliers, peuvent s’ajouter un correctif en dB(A)aux valeurs exposés ci-dessus.

 

Anticiper l’infraction liée au Bruit…

Dans les établissements diffusant à titre habituel de la musique amplifiée (bars, BAM, discothèques, karaokés…), le décret bruit fixe une limite de pression acoustique. Elle est de 105 dB(A) en niveau moyen et à 120 dB(A) en niveau de crête. Notez que les exploitants de ces établissements (dont vous faîtes sûrement partie !), sont tenus « d’établir une étude d’impact des nuisances sonores » (qui peut être éventuellement fondée sur une étude acoustique et la description des dispositions prises pour limiter le niveau sonore et les émergences aux valeurs fixées). Le décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée (à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse), stipule qu’en cas de contrôle, l'exploitant doit être en mesure de présenter le dossier d'étude d'impact. Ce décret, qui est surtout destiné aux discothèques, peut être appliqué à tout établissement qui diffuse régulièrement de la musique amplifiée. C’est le cas de nombreux bars ou restaurants qui souvent ne disposent d’aucun certificat d’isolation acoustique et qui ne sont donc pas en conformité avec la loi dès lors qu’il y a diffusion régulière de musique amplifiée.

Le constat de l’infraction peut être établi par : un agent ou officier de police, par un inspecteur assermenté ou par certains agents des collectivités locales (alors nommés par le maire). Ils rédigent des PV équivalent à une contravention de 3ème classe, qui peut aller jusqu’à 450 euros. Notons bien que si la peine maximale est de 450 euros, il n’y a pas de peine minimale et un juge peut très bien, pour une première fois, ne pas condamner le bruiteur. La récidive en revanche n’exclut pas une amende plus forte. De plus, si la personne est à nouveau condamnée, elle encourt la peine complémentaire de confiscation de la chose qui est à l’origine du bruit (dans le cas de lieux de loisirs nocturnes type discothèque, cela peut aller jusqu’à une fermeture administrative…). Pour la victime, il y a aussi la possibilité de demander des dommages-intérêts (qui peuvent parfois être très importants !).

 

Le monde attire le monde !

La principale précaution et le plus important conseil que l’on pourrait vous donner pour limiter le bruit de vos clients à l’extérieur est avant tout de sensibiliser votre clientèle aux risques encourus par eux et par l’établissement. Une ou plusieurs affiches bien en évidence, un rappel au silence ou au calme par les videurs / physios, ou une prévention des risques de bruits liés aux sorties régulières en dehors de l’établissement, sont autant d’outils qui limiteront les risques d’infractions. Mieux vaut anticiper plutôt que d’être pris au dépourvu ! Evitez surtout que les gens ne stationnent trop longtemps devant votre établissement et chassez tout « effet de masse » : le monde attire le monde !

 

En cas de doute, n’hésitez pas à vous rapprochez des services juridiques de votre syndicat ou de l’UMIH (01 44 94 19 94 ou www.umih.fr) !

 

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NOS 4 CONSEILS POUR LIMITER LE BRUIT !

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